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Prévenir le harcèlement au travail : des repères et une démarche collective
Prévenir le harcèlement au travail est une obligation pour tout employeur, et une condition pour que chacun puisse travailler en sécurité. Harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes : ces situations abîment les personnes, les équipes et la confiance dans l’organisation.
Trop souvent, elles ne sont traitées qu’une fois la crise installée. Or la loi demande d’agir en amont, et les démarches les plus efficaces sont collectives.
De quoi parle-t-on ?
Le Code du travail distingue plusieurs situations :
- Le harcèlement moral : des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1). Il peut exister sans intention de nuire et sans lien hiérarchique.
- Le harcèlement sexuel : des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ; une pression grave, même unique, exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle y est assimilée (article L1153-1).
- Les agissements sexistes : tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article L1142-2-1).
Au pénal, le harcèlement moral comme le harcèlement sexuel sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, y mettre un terme et les sanctionner (articles L1152-4 et L1153-5). Cela passe notamment par :
- l’intégration de ces risques dans l’évaluation des risques professionnels et le DUERP ;
- l’information des salariés, par tout moyen, sur les textes applicables et les contacts utiles (médecin du travail, inspection du travail, référents) ;
- la désignation des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes : celui du CSE, et celui de l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés ;
- la protection des victimes et des témoins contre toute mesure de représailles.
Repérer les situations à risque
Le harcèlement se développe plus facilement dans certains contextes, identifiés par l’INRS : rôles flous, critères d’évaluation différents d’une personne à l’autre, inégalités de traitement, forte pression, changements d’organisation mal accompagnés, absence d’arbitrage en cas de conflit. Une culture qui tolère les « blagues » sexistes ou les remarques humiliantes ouvre aussi la voie à des dérives.
Agir sur ces facteurs, c’est déjà prévenir.
Prévenir le harcèlement au travail : une démarche en quatre temps
- Poser un cadre clair : règlement intérieur, charte, message explicite de la direction : ces comportements ne sont pas tolérés.
- Informer et former : sensibiliser les équipes, former les managers, les RH, les membres du CSE et les référents à leur rôle.
- Organiser le signalement : une procédure connue de tous, plusieurs portes d’entrée, la confidentialité garantie, un traitement rapide.
- Traiter chaque situation : protéger la personne, mener une enquête impartiale, prendre les mesures qui s’imposent, puis analyser ce que la situation révèle de l’organisation.
L’INRS rappelle un point important : une enquête disciplinaire et une analyse de prévention n’ont pas le même objectif. Il faut clarifier la démarche engagée avant de la lancer.
Le rôle de chacun
La direction fixe le cadre et décide des mesures. Les managers repèrent, écoutent et alertent. Les RH organisent la procédure et les enquêtes. Le CSE peut exercer son droit d’alerte et participe à la prévention. Le service de prévention et de santé au travail accompagne les personnes et conseille l’employeur. Les référents orientent et informent. Une prévention efficace repose sur la coordination de ces acteurs.
Comment Navia Équilibre peut vous accompagner
J’accompagne les entreprises, collectivités et organisations des Hauts-de-France, et partout en France :
- la formation des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, avec des contenus adaptés aux managers, RH et membres du CSE ;
- des formations RPS pour intégrer le harcèlement moral dans une démarche de prévention ;
- un diagnostic RPS pour analyser les facteurs organisationnels.
Vous souhaitez structurer votre procédure ou former vos référents ? Demandez un premier échange.
Ces repères sont donnés à titre d’information. Pour une situation individuelle, rapprochez-vous de votre service de prévention et de santé au travail ou d’un conseil juridique.